Mentions légales
et confidentialité

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE) :

Dénomination sociale : Habitation Intelligente S.L.
NIF / CIF : [à fournir]
Siège social : Pz. Villa Castelldefels, 4, 29006 Málaga, Espagne
Téléphone : +34 656 477 338 — Email : habitationintelligente@gmail.com
Immatriculation : [Registro Mercantil, tome, folio et feuillet — à fournir]
Activité : installation et programmation de systèmes d'automatisation de bâtiments.

Assurance responsabilité civile professionnelle : [compagnie et numéro de police — à fournir].

2. Hébergement

Ce site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, mise en page, code et logo — est la propriété de Habitation Intelligente S.L., sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Loxone est une marque déposée de Loxone Electronics GmbH, citée ici pour désigner les produits que nous installons en notre qualité de partenaire officiel. Nous ne sommes ni Loxone ni une filiale de Loxone. Les visuels produits proviennent du matériel mis à disposition des partenaires par le fabricant.

4. Protection des données

Responsable de traitement : Habitation Intelligente S.L., Pz. Villa Castelldefels, 4, 29006 Málaga. Contact : habitationintelligente@gmail.com.

Finalité : répondre à votre demande d'information ou de devis et assurer le suivi commercial qui en découle. Aucune décision automatisée ni profilage.

Base légale : votre consentement exprès, donné en cochant la case du formulaire (art. 6.1.a du RGPD), et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b).

Conservation : trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Destinataires : les données transitent par le service de formulaires de Netlify, notre hébergeur, qui agit en qualité de sous-traitant. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, en écrivant à habitationintelligente@gmail.com. Si vous estimez que le traitement n'est pas conforme, vous pouvez saisir l'Agence espagnole de protection des données (aepd.es).

5. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de suivi. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui implique une connexion à un serveur Google à l'ouverture des pages.

6. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sont données à titre indicatif. Les fonctionnalités décrites correspondent à des installations types : leur faisabilité et leur coût dépendent de chaque bâtiment et font l'objet d'une étude spécifique. Seul un devis signé engage contractuellement les parties.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Tout litige relève des juridictions du domicile de l'éditeur, sauf disposition contraire du droit de la consommation.